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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bruno Sido, rapporteur :En introduisant l'article 56 bis B, l'Assemblée nationale a souhaité renforcer la capacité à agir des communautés d'agglomération. Avis défavorable.
