Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Raoult
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Paul Raoult :L'amendement CD 165 repousse de 2012 à 2020 le délai imparti aux communautés d'agglomération pour délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols.
