Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Godard
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Serge Godard, rapporteur :Il est vrai que le délai de 2012 est trop court. Une voie moyenne consistant à fixer ce délai à l'année 2015 est préférable.
L'amendement CD 165, ainsi rectifié, est adopté.
