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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Tourtelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Philippe Tourtelier :
L'association des maires de France est hostile à cet article, qui pose des problèmes juridiques, d'où notre amendement CD 130.
