Intervention de Serge Godard

Il faut saluer l'important travail de M. André Flajolet sur ce sujet. Je regrette la méthode consistant à adopter un dispositif conséquent, pour ensuite supprimer l'article, même si je comprends les arguments du Sénat. La suppression de l'article ne résout pas les problèmes en matière d'assainissement. Les orientations contenues dans l'article 57 ter étant justes sur le fond, il conviendrait que M. André Flajolet dépose une proposition de loi qui pourrait être discutée dans des délais convenables.