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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Saddier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Martial Saddier :
La proposition de M. André Flajolet a été travaillée au sein du Conseil national de l'eau. On pourrait demander au Gouvernement de faire des propositions d'ici la fin de la législature sur ce sujet.
