Intervention de Frédérique Massat

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Frédérique Massat :

Si l'article proposé par M. André Flajolet était si urgent, pourquoi ne pas l'avoir inscrit dans le texte initial du projet de loi ? Certainement parce que la concertation sur ce sujet n'est pas encore achevée.

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