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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Jean-Paul Emorine, vice-président :Le dispositif proposé par M. André Flajolet est séduisant mais il faut rester prudent pour trouver une harmonie entre assainissement collectif et non-collectif. L'article 57 ter me paraît prématuré.
Les amendements de suppression CD 39 et CD 130 sont adoptés. L'amendement CD 131 tombe.
L'article 57 ter est supprimé.
