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Intervention de Louis Nègre
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement CD 73 complète l'article 69 bis A pour prévoir que le Conseil supérieur de l'Audiovisuel remettra un rapport au Parlement permettant de s'assurer que les chaînes de télévision diffusent leurs émissions et leurs écrans de publicité à un volume sonore égal.
L'amendement CD 73 des rapporteurs est adopté.
Cet article est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
