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Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bertrand Pancher, rapporteur :
Le débat a déjà eu lieu lors de chacune des lectures dans les deux assemblées. Avis défavorable.
L'amendement CD 163 de M. Thierry Repentin est rejeté.
