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Intervention de Louis Nègre
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Louis Nègre, rapporteur :L'amendement CD 67 prévoit un délai de 18 mois pour procéder aux fusions nécessaires à la régionalisation des structures de surveillance de l'air. L'amendement CD 68 quant à lui simplifie le dispositif initial en matière de certification des éco-matériaux.
Les amendements CD 67 et CD 68 des rapporteurs sont adoptés.
L'article 71 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Article 71 bis A - Adaptation du trafic aérien en cas de pic de pollution prolongé
