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Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bertrand Pancher, rapporteur :
Il est nécessaire de préciser la procédure à suivre pour l'information et la participation du public à l'évaluation environnementale des projets situées dans les zones d'actions prioritaires pour l'air.
L'amendement CD 66 est adopté.
L'article 71 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
