Intervention de Louis Nègre

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Mon amendement CD 70 précise que c'est la publicité, et non toute communication, sur les téléphones mobiles, qui est interdite, afin d'autoriser la communication sur ce sujet des pouvoirs publics, notamment dans le cadre de campagnes de prévention.

L'amendement CD 70 est adopté.

L'amendement CD 71 vise à revenir à la rédaction du Sénat. Il existe un doute léger sur l'innocuité des ondes pour les enfants : il convient donc d'interdire le téléphone portable d'une manière générale et pas seulement durant les activités d'enseignement, restriction qui relève d'une logique disciplinaire.

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