Intervention de Christian Jacob

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Christian Jacob, président :

Je reste attaché à la rédaction de l'Assemblée nationale, fruit d'un compromis proposé en séance publique, en accord avec tous les groupes politiques dont M. André Chassaigne pourra témoigner : les contours de l'interdiction du téléphone portable dans les établissements d'enseignement doivent être définis par le règlement intérieur, laissant de nombreuses facultés aux chefs d'établissement.

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