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Intervention de André Chassaigne
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
André Chassaigne :
La rédaction de l'Assemblée nationale constitue déjà un repli par rapport à la proposition initiale qui visait toute activité d'enseignement.
L'amendement CD 71 est retiré.
L'article 72 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
