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Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bertrand Pancher, rapporteur :
L'amendement CD 249 donne jusqu'au 1er janvier 2011 pour mettre fin à la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Sur les deux grands groupes fabriquant des biberons, un seul est capable de s'adapter immédiatement. Il convient d'éviter une situation de monopole et de laisser au second groupe un délai pour s'adapter.
L'amendement CD 249 est adopté.
L'amendement de cohérence rédactionnelle CD 72 des rapporteurs est adopté.
L'article 73 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
