Intervention de Bertrand Pancher

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Bertrand Pancher, rapporteur :

L'engagement n° 262 du Grenelle visait à réduire la part des déchets ultimes. Lorsqu'on construit une usine de traitement, elle ne doit être ni surdimensionnée, ni sous-dimensionnée. Or, en ce qui concerne le stockage, la notion de dimensionnement doit être adaptée. Je suggère donc en la matière de faire référence à une vérification annuelle par le préfet du respect du seuil de 60 % de déchets ultimes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion