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Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bertrand Pancher, rapporteur :
L'amendement CD 46 prévoit que les priorités en matière de valorisation des composts doivent être définies par la commission consultative de l'article L. 541-14 du code de l'environnement.
L'amendement CD 46 est adopté.
L'amendement de coordination CD 47 est ensuite adopté.
L'article 78 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
