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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
François Brottes :
Cette disposition ne doit pas constituer un signal encourageant le ralentissement de l'expérimentation et les textes réglementaires d'application doivent intervenir rapidement.
