Intervention de Christian Jacob

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Christian Jacob, président :

Deux arguments peuvent être utilisés à l'appui de l'amendement de suppression CD 132 : le Parlement ne doit pas devenir l'otage des professionnels ; la récupération est une source utile de financement pour les collectivités territoriales. Je pense que nous devons revoir cette question.

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