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Intervention de André Chassaigne
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
André Chassaigne :
Il faut tenir compte de la situation de petites structures de production, telles que l'eau de Châteldon, qui seraient mises en difficulté si cet article n'était pas supprimé.
