Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye et Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Dominique Braye et Bertrand Pancher, rapporteurs :
M M. Dominique Braye et Bertrand Pancher, rapporteurs. - Nous retirons l'amendement CD 52 au profit de l'amendement CD 132.
L'amendement CD 132 est adopté. L'amendement CD 133 tombe.
L'article 78 quater A est en conséquence supprimé.
