Intervention de François Brottes

L'obligation concerne aussi bien l'utilisation de papier recyclé que de papier issu de forêts gérées de façon durable. C'est un signal très positif pour la filière sylvicole, qui fait écho à la loi de modernisation de l'agriculture actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. En ce qui concerne l'absence de sanction, je signale d'une part que la loi en compte très peu dans l'ensemble, et d'autre part que le livre scolaire est un marché sur lequel le pouvoir incitatif de la commande publique est élevé.