Intervention de Bertrand Pancher

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Bertrand Pancher, rapporteur :

Mon expérience personnelle montre plutôt un surcoût tout à fait modéré. Quant à la traçabilité, la certification permet de l'assurer. J'admets en revanche que le délai imparti de 2011 est très serré.

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