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Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
Je propose un amendement oral qui porte au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur de cette disposition.
L'amendement CD 57 est retiré. L'amendement CD 270 du président Christian Jacob est adopté.
L'article 80 quater est ensuite adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
