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Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bertrand Pancher, rapporteur :
L'amendement est satisfait : dans la rédaction actuelle, la conjugaison du verbe « mentionnent » au présent de l'indicatif vaut impératif de s'y conformer !
L'amendement CD 134 est rejeté.
