Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Tourtelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Philippe Tourtelier :
Par l'amendement CD 139, nous proposons d'élargir et de préciser l'obligation de reporting sociétal et environnemental.
