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Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bertrand Pancher, rapporteur :
Avis défavorable. Les critères retenus dans le projet de loi sont plus réalistes et représentent déjà une avancée notable. En outre, votre proposition semble contraire aux recommandations de la Commission européenne.
L'amendement CD 141est rejeté.
