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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Tourtelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Philippe Tourtelier :
L'amendement CD 142 demande qu'un décret en Conseil d'Etat établisse, après concertation avec les parties prenantes, la liste des informations sur lesquelles l'entreprise doit rendre compte.
