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Intervention de Daniel Dubois
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Daniel Dubois, rapporteur :Avis défavorable car votre amendement est pleinement satisfait par la rédaction actuelle de l'article 83.
L'amendement CD 142 est rejeté.
Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission rejette l'amendement CD 143 de M. Philippe Tourtelier. Puis elle adopte l'amendement de cohérence rédactionnelle CD 233 de MM. Daniel Dubois et Bertrand Pancher, rapporteurs.
Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission rejette l'amendement CD 144 de M. Philippe Tourtelier et prend acte du retrait de l'amendement CD 145 du même auteur.
Puis, l'article 83 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
