Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bertrand Pancher, rapporteur :
Excellente argumentation !
L'amendement CD 226 est adopté à l'unanimité. Puis, suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission rejette l'amendement CD 147 de M. Philippe Tourtelier.
L'article 84 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
