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Intervention de Bertrand Pancher
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Bertrand Pancher, rapporteur :
Si je comprends l'intention des auteurs de cet amendement, je considère que la version adoptée par l'Assemblée nationale est plus satisfaisante.
