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Intervention de Philippe Tourtelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Philippe Tourtelier :
Le refus de cet amendement constitue un nouveau recul, semblable à celui sur le bilan carbone des entreprises.
L'amendement CD 148 est rejeté.
