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Intervention de Philippe Tourtelier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Philippe Tourtelier :
La formulation figurant dans cet amendement me paraît bonne, car très ouverte.
L'amendement CD 253 est rejeté.
L'amendement CD 234 des rapporteurs, supprimant l'alinéa 7 de l'article 85, est adopté.
