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Intervention de Daniel Dubois
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Daniel Dubois, rapporteur :Il me paraît utile de ne pas encombrer la CNDP avec des projets qui sont consensuels.
L'amendement CD 168 est adopté.
L'article 95 est alors adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
