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Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
Ces dispositions sont issues d'un amendement cosigné par une cinquantaine de députés UMP et ont été adoptées à l'unanimité par la commission du développement durable.
