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Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
Je propose une brève suspension de séance avant l'examen de cet article.
L'amendement CD 235 des rapporteurs est retiré.
L'amendement CD 254 de suppression présenté par Mme Evelyne Didier est rejeté.
