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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Saddier
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Martial Saddier :
Le Premier ministre a annoncé un audit de la loi Montagne et a nommé quatre inspecteurs généraux. Je n'ai donc pas d'opposition à cet amendement. Mais tout passage en force serait par ailleurs inacceptable.
