Intervention de Martial Saddier

L'évolution démographique positive du département de la Haute-Savoie montre que la législation actuelle n'entraîne pas de blocage en matière d'urbanisation. L'article 11 bis est issu d'un amendement commun des présidents du Conseil national de la montagne et du Conseil national du littoral. Je rappelle que le recours contre le décret a été effectué par le maire d'Annecy, ce qui montre bien la division des élus locaux sur le sujet. L'adoption de l'amendement présenté par le rapporteur du Sénat serait un signe déplorable après la suppression de l'obligation de conformité des directives territoriales d'aménagement.