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Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
Je vais donc mettre aux voix successivement les deux amendements.
L'amendement CD 266 est rejeté ainsi que l'amendement CD 195.
L'article 11 bis est alors adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Puis, l'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
