Intervention de Gérard Larcher

a évoqué le double phénomène auquel la France s'est habituée depuis une vingtaine d'années. D'une part, le taux de chômage des seniors est particulièrement élevé par rapport aux taux européens. Le président de la République a pris à cet égard en 2000 l'engagement de porter au-dessus de 50 %, d'ici à 2010, le taux d'activité des seniors. D'autre part, le taux de chômage des jeunes est en France parmi les plus élevés de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il représente le double du taux moyen de chômage.

Le Gouvernement entend rompre avec le parcours chaotique trop souvent infligé aux jeunes, dont plus de 70 % rentrent dans le monde du travail avec un contrat à durée déterminée (CDD) ou par le biais de l'intérim. Par ailleurs, la moitié des jeunes connaît une période de chômage dans les trois années qui suivent leur sortie du système éducatif. Enfin, le taux de chômage des jeunes diplômés atteint en moyenne 38 % dans certains quartiers. Ces jeunes n'accomplissent généralement pas le parcours professionnel de six mois nécessaire pour accéder à l'indemnisation du chômage.

Or, certains pays étrangers ont obtenu d'excellents résultats dans ce domaine en mettant en place des actions spécifiques. C'est ainsi que le taux de chômage des jeunes a diminué de 10 % en Irlande et de 20 % en Espagne. Il est donc possible de changer la donne et c'est ce que le projet de loi entreprend de réaliser.

a indiqué que des mesures ont été prises afin de renforcer l'accompagnement personnalisé des jeunes demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi : le nombre des contrats d'insertion dans la vie sociale (Civis) signés s'élève actuellement à 146.000, ce qui démontre son utilité ; un service public de l'orientation sera mis en place en septembre prochain ; le soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) connaît un grand succès.

Il a indiqué les apports du texte en la matière : extension du Seje à de nouvelles catégories de jeunes et création d'une formation d'apprenti junior destinée à renforcer la formation en alternance.

Cette formation ne consiste pas à abaisser l'âge de l'apprentissage à quatorze ans mais à instaurer, dès cet âge, un parcours d'initiation aux métiers ne débouchant sur un contrat d'apprentissage que si l'équipe pédagogique chargée de suivre le jeune atteste que celui-ci a acquis le socle commun de connaissances. Des exemples existent à l'étranger, notamment en Allemagne où les passerelles entre l'apprentissage et le système éducatif fonctionnent de façon satisfaisante et où le taux de chômage des jeunes est la moitié du nôtre.

Le projet de loi encadre aussi les stages de formation qui, trop souvent, ne remplissent pas les conditions pédagogiques nécessaires, institue des modalités d'indemnisation des stagiaires et prévoit que des conventions de stage devront être signées avec les entreprises d'accueil. Une charte des bonnes pratiques est par ailleurs en cours d'élaboration. Ces différentes initiatives permettront de préciser les engagements de l'entreprise à l'égard des stagiaires et ceux des enseignants utilisant les stages comme étapes du parcours pédagogique des étudiants.

a ensuite indiqué que le contrat première embauche (CPE) constitue un bon équilibre entre la souplesse et la sécurité de l'emploi. Il s'agit d'un contrat à durée indéterminée comportant une phase initiale de consolidation de deux ans prenant en compte les périodes de travail, les stages et les missions d'intérim éventuellement effectués dans l'entreprise auparavant. La possibilité de bénéficier du droit individuel à la formation (Dif) dès la fin du premier mois de l'embauche en CPE, l'existence d'une indemnité de licenciement égale à 8 % de la rémunération et exonérée de prélèvements fiscal et social, constituent par ailleurs des éléments de sécurisation de l'emploi.

Dans le même sens, le « locapass » apportera aux jeunes embauchés en CPE une garantie de vingt-quatre mois favorisant leur accès au logement. De fait, les 180.000 locapass enregistrés en 2005 ont connu moins d'incidents de paiement que les autres formules d'accès au bail locatif et des négociations sont en cours avec les grandes associations de bailleurs pour améliorer la mise en oeuvre de ce dispositif.

Enfin, compte tenu de l'importance du taux de rupture du contrat de travail dans les trois ou quatre premiers mois de son exécution, le Gouvernement a pris l'engagement de mettre en place un accompagnement des jeunes dans l'entreprise sous la forme de contrats personnalisés d'accompagnement dans l'emploi. Cette formule sera créée par décret.