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Intervention de Gérard Larcher
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Gérard Larcher, ministre délégué :
a souligné que le Gouvernement a tenu compte de la judiciarisation croissante des rapports sociaux. Il a aussi rappelé que le droit commun s'applique aux CPE, notamment en matière de discrimination et de charges de la preuve de la discrimination.
