Intervention de Pierre André

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille

Photo de Pierre AndréPierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

a souligné que la politique de la ville, grâce en particulier à la création des ZFU, a fait la preuve, au cours des dix dernières années, de sa capacité à créer des emplois. Pour autant, il a considéré que la suppression ou la réduction des interventions des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) pour l'implantation de surfaces commerciales en ZFU posent le problème de priver les élus locaux de leur droit de regard sur l'aménagement de leur ville. Il a estimé qu'il serait préférable de réduire les délais d'instruction devant la CDEC et a souhaité connaître la position du Gouvernement sur ce point.

Il s'est également interrogé sur le rôle exact que jouera l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans la mise en oeuvre des contrats qui succéderont aux contrats de ville.

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