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Intervention de Catherine Vautrin
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité :
a regretté de ne pas être en mesure de fournir au Parlement la liste exacte des nouvelles zones franches urbaines dans la mesure où les négociations avec la direction de la concurrence de la Commission européenne sont encore en cours. Pour autant, la proposition du Gouvernement sera fondée sur plusieurs critères, notamment le taux de chômage et l'effectif de la population, qui pourrait être fixé à 8.500 habitants. Elle a précisé que les débats parlementaires permettront certainement de préciser le dispositif de plafonnement des exonérations dont bénéficient les entreprises.
