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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Nicolas About, président :a fait valoir qu'à l'Assemblée nationale, l'opposition n'a pas déposé de motion de censure dans le cadre de la procédure de l'article 49, alinéa 3, ce qui a permis l'adoption automatique du projet de loi. Le groupe socialiste a fait un choix différent, consistant à présenter une motion de censure, à l'issue des vacances parlementaires, sur la base de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
