Intervention de Bernard Seillier

Après avoir souligné l'importance des nouveaux pouvoirs que le projet de loi se propose d'accorder à la Halde, M. Bernard Seillier s'est interrogé sur la notion même de discrimination. Il a considéré que toute décision comporte nécessairement une dimension discriminante et qu'une procédure de recrutement en particulier suppose de choisir une personne parmi d'autres. Tout le problème consiste donc à définir si ce choix est légitime ou non, ce qui constitue un exercice très difficile. Or, la Halde est une institution créée très récemment qui a tout juste commencé à fonctionner et la Cour des comptes elle-même ne dispose pas des pouvoirs de sanction que l'on propose de lui accorder. Dans ce contexte, il s'est demandé s'il n'est pas prématuré d'étendre aussi rapidement les missions de la Halde.