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Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Bernard Cazeau :Après s'être interrogé sur la pertinence du contrat de responsabilité parentale, M. Bernard Cazeau a souhaité avoir des précisions sur la nature exacte des pouvoirs que le projet de loi se propose de confier aux présidents de conseil général en la matière. Il s'est demandé en particulier si le président de l'exécutif départemental bénéficiera d'une liberté d'appréciation ou d'une compétence liée par rapport à la décision du préfet.
