Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
a indiqué qu'aucune aide publique n'accompagne le CPE, mais que celui-ci est en revanche cumulable avec le dispositif Seje. Par ailleurs, la mesure relative au décompte des effectifs de l'entreprise vise à éviter la double prise en compte des travailleurs temporaires dans l'entreprise d'accueil et dans l'entreprise qui les emploie.
Il a indiqué que le rapport de M. Henri Proglio comporte trois propositions : le développement de l'apprentissage, la revalorisation du CDI et l'amélioration de l'orientation des jeunes. A cet égard, il est utile de rappeler que le taux d'angoisse des jeunes atteint son plus fort niveau dans les filières non « professionnalisantes ». Il a donc considéré qu'il n'existe aucune antinomie entre ce rapport et le projet de loi.
a précisé que la création d'une gratification pour les jeunes en parcours d'initiation aux métiers a fait l'objet de discussions approfondies au sein d'un groupe de travail comportant des représentants de l'éducation nationale, des médecins et des psychologues. Cette rémunération se veut une marque de reconnaissance accordée aux jeunes s'engageant dans la formation d'apprenti junior.
La formation en alternance est un facteur positif d'insertion professionnelle et humaine. Sa réussite est largement liée à l'efficacité de l'orientation. Celle-ci doit être organisée afin de mettre fin à une situation dans laquelle 40.000 jeunes sortent du système éducatif sans posséder le socle commun de connaissances et de compétences et 15.000 sont en errance scolaire. La formation professionnelle doit être une nouvelle chance pour eux.
En ce qui concerne le travail de nuit des mineurs, le récent décret crée une situation plus protectrice que celle prévalant auparavant.
Puis, sachant que plus de 80 % des formations en alternance sont assumées par des entreprises de moins de cinquante salariés, il a souligné l'intérêt d'instituer des quotas obligatoires à la charge des grandes entreprises. C'est ainsi qu'il sera possible d'atteindre l'objectif de 500.000 jeunes engagés dans une formation en alternance en 2009.
Par ailleurs, le CPE s'appliquera aux travailleurs handicapés. Une réflexion est en cours en ce qui concerne l'ouverture du contrat de professionnalisation.
Enfin, il a rappelé que la frontière entre l'obligation scolaire et la formation est déjà rendue perméable par les dérogations actuelles à l'âge minimum de l'entrée en apprentissage. La formation d'apprenti junior permettra de conclure dès quinze ans un contrat d'apprenti quand l'équipe pédagogique accompagnant le jeune le jugera possible.
