Intervention de Bernard Cazeau

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - examen du rapport

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

a ajouté que le juge lui-même n'applique pas toujours les textes en vigueur.

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