Intervention de Alain Gournac

a confirmé l'urgence de se doter des moyens de créer les conditions d'une réelle égalité des chances, car ne rien proposer reviendrait à accepter que persistent des inégalités intolérables.

En réponse à M. Roland Muzeau, il a rappelé avec vigueur que le CPE a bien été voté par l'Assemblée nationale avant l'invocation de l'article 49-3. Pour ce qui concerne le contentieux des contrats nouvelles embauches, il a minoré la portée de la décision rendue et s'est félicité de l'existence du recours aux prud'hommes qui permet de limiter les excès dans l'application des dispositifs existants.

Puis il a regretté que la liste des quinze nouvelles ZFU n'ait pas été portée à la connaissance de la représentation nationale, malgré son insistance auprès du Gouvernement pour l'obtenir.

Il a rappelé sa ferme intention de rétablir le pouvoir décisionnel de la commission départementale d'équipement cinématographique pour les autorisations d'implantation des multiplexes, comptant sur le soutien infaillible de l'opposition sur ce sujet.

a précisé que l'Ancsec serait placée sous la tutelle exclusive du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il a indiqué avoir toujours été opposé à la possibilité de supprimer les allocations familiales, préférant qu'elles soient seulement suspendues de façon délimitée dans le temps, ce qui est précisément l'option retenue par le projet de loi.

En réponse aux nombreuses interrogations sur le déroulement du débat en séance publique, il a fait remarquer que cela ne relevait pas de sa compétence mais de celle du président de séance.

Il s'est ensuite vivement insurgé contre les critiques qui lui ont été adressées sur l'absence d'auditions préparatoires sur le texte : en réalité, plus de dix heures y ont été consacrées en commission, sans compter les auditions auxquelles il a procédé personnellement en invitant les membres de la commission à y prendre part. Il a enfin précisé que les syndicats d'étudiants ont été entendus, hormis l'Union nationale des étudiants de France (Unef), qui a décliné l'invitation au dernier moment.

Pour conclure, il a souhaité que ce texte ne soit qu'une première étape, estimant que le chemin à parcourir pour lever les blocages et faire évoluer les esprits est encore long.